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Reach

Règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques

REACh est le condensé d'enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). Il s'agit du nouveau règlement pour la fabrication et l'utilisation plus sûres des substances chimiques dans l'UE. Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement vise pour l'essentiel à :

  • mieux protéger l'être humain et l'environnement des risques liés à l'utilisation de produits chimiques. Les industries assument la plus grande part de responsabilité en matière d'évaluation des risques ;
  • permettre la libre circulation des substances chimiques à l'intérieur de l'UE ;
  • encourager la concurrence et l'innovation ;
  • promouvoir des méthodes de test alternatives pour évaluer les risques.

REACh a un caractère contraignant pour les fabricants et les distributeurs de produits chimiques. Ces derniers doivent fournir la preuve que le processus de fabrication et l'utilisation de leurs produits ne sont pas nocifs pour l'être humain et l'environnement. Pour ce faire, ils doivent évaluer les risques et, le cas échéant, les limiter. Ils doivent également donner des consignes de sécurité aux utilisateurs. Pour chaque substance, ils sont tenus de communiquer les informations nécessaires ainsi que les données d'essai et ce, en respectant une procédure d'enregistrement échelonnée dans le temps. Cette démarche concerne notamment près de 30 000 anciennes substances qui n'ont pas encore, ou pas complètement, été contrôlées et qui ont été mises sur le marché européen avent septembre 1981.


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